L’État de droit, est possible quand il existe la primauté de la loi sur l’arbitraire, l’égalité de tous devant la loi et la soumission des gouvernants aux mêmes règles que les gouvernés. C’est un concept fondamental dans les sociétés modernes. Dans la pratique de l’État de droit, le système politique et juridique est subordonné au droit.
Les fondamentaux de l’État de droit
L’État de droit repose principalement sur les trois piliers fondamentaux suivants :
– La suprématie de la Constitution : La Constitution garantit les droits et organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême et doit être respecté et suivi dans un État qui veut vivre dans l’État de droit. Toute loi ou décision contraire à la Constitution est nulle et non avenue.
– La séparation des pouvoirs : pour garantir l’État de droit, il faut une séparation des fonctions de l’État : législative, exécutive et judiciaire. Ceci permet d’éviter la concentration excessive du pouvoir et les abus.
– L’indépendance de la justice : dans un pays où l’État de droit est une réalité, les juges, gardiens de la loi, doivent pouvoir statuer en toute impartialité et sans ingérence du pouvoir politique. Des statuts spécifiques et l’inamovibilité leur garantie leur indépendance.
Les avantages de l’État de droit
L’État de droit offre de nombreux avantages à la société, notamment :
– la protection des droits et libertés (avec la garantit des droits fondamentaux de chaque individu, tels que la liberté d’expression, la liberté de réunion et le droit à un procès équitable).
– la sécurité juridique (la clarté des lois permettent aux citoyens de planifier leurs actions et de se protéger des abus de pouvoir).
– la stabilité politique (l’État de droit encadre l’exercice du pouvoir en limitant les risques de son utilisation arbitraire).
– la confiance dans les institutions (la transparence et la responsabilisation des institutions renforcent la confiance des citoyens envers le système politique).
Les défis auxquels il faut faire face pour arriver à un État de droit
Pour avoir et conserver l’État de droit, il faut faire face à certaines menaces. L’État de droit n’est pas un acquis immuable et doit être constamment défendu. Les éléments ci-dessous doivent être prise en charge pour pérenniser son existence :
– L’autoritarisme: Les principes de l’État de droit peuvent être mis en péril par la concentration du pouvoir entre les mains d’un individu ou d’un groupe.
– La corruption: L’État de droit peut être sapé par l’utilisation détournée des fonds publics et l’influence du pouvoir politique sur les décisions judiciaires.
– Le populisme: Le rejet des institutions et des experts peut conduire à des remises en cause des principes fondamentaux de l’État de droit.